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Entreprises : Aide à l'embauche de vos stagiaires de moins de 26 ans

Publié le 4 septembre 2009
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Communiqué

Une prime de 3000€ peut se voir versée pour les entreprises qui recrutent en CDI des jeunes de moins de 26 ans qu'elles ont préalablement accueillis en stage.

L'aide est de 3000 € pour chaque stagiaire embauché.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur qui embauche en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 un jeune de moins de 26 ans dont le stage a débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

La prime vise les stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines et qui ont été effectués :
  • Dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnel (C.A.P.)
  • D'un brevet d'étude professionnel (B.E.P.)
  • D'un Baccalauréat professionnel et régi(s) par les articles D 337-4, D 337-34 et D 337-64 du code de l'éducation
  • Dans le cadre d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
Conditions d'accès à la mesure
  • L'embauche ne doit pas être consécutive à un licenciement économique intervenu dans les six mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement
  • L'embauche ne doit pas être réalisée sous la forme d'un contrat aidé des secteurs marchands et non-marchands
  • L'embauche ne doit pas être réalisée sous la forme d'un contrat à
    durée indéterminée à temps partiel inférieur à un mi-temps.
Comment en bénéficier ?

La demande de prime doit être adressée par l'employeur, à l'aide d'un formulaire à télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs, à l'Agence de Services et de Paiement dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

Versement de l'aide

L'aide est versée en deux fois. La première moitié de l'aide, soit 1 500 euros, est versée dans le mois suivant la date de réception du dossier complet de demande par l'Agence de Services et de Paiement. Le versement du solde intervient dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois. Ce versement intervient dans le mois suivant la réception des justificatifs attestant du respect de la condition de durée.
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mise à jour le 25 mai 2010

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes