DROITS D'INSCRIPTION ET PAIEMENT

Tout élève de l’Institut polytechnique de Grenoble doit procéder à son inscription administrative et s’acquitter du paiement des droits d'inscription.

L'inscription sera validée par la délivrance de la carte d'étudiant après vérification de la conformité des pièces justificatives. Elle est conditionnée par le paiement des droits d'inscription, conformément au bulletin des droits d'inscription annuel.

Le coût de l'inscription comprend des droits d'inscription obligatoires et des droits d'inscription facultatifs.

Droits d'inscription obligatoires Les parcours en apprentissage sont exonérés du paiement des droits d'inscription.


Droits d'inscription facultatifs  

Pour les élèves internationaux extracommunautaires :

L’établissement applique la réglementation qui induit le paiement de droits d’inscription différenciés par les élèves extracommunautaires.

> Application de droits d'inscription différenciés - Elèves extracommunautaires
> Consultez la fiche pratique des droits extracommunautaires

Le versement de la totalité des frais de scolarité ne doit pas nécessairement être effectué lors de l’inscription. Un échelonnement du paiement pourra être mis en place mais un premier versement devra être effectué en juillet lors de l’inscription.


Exonération par remboursement

 
Exonération de droit

Exonération de droit automatique et totale

  • Les élèves boursiers

Sur présentation des pièces justificatives, et quel que soit le nombre d’inscriptions dans l’établissement, l’exonération totale des droits d’inscription est automatiquement
de droit pour :
- les élèves boursiers du gouvernement français
- les élèves boursiers sur critères sociaux.

Les élèves boursiers s’engagent à fournir :
- l'avis d'attribution définitive de bourse pour l’année universitaire en cours
ou
- l'avis d'attribution conditionnelle, pour l’année en cours
ou
- la notification définitive de l'année précédente.

Pour les deux dernières situations, il est impératif de produire l'avis d'attribution définitive de l’année en cours avant le 15 novembre.
 

  • Les élèves pupilles de la Nation et pupilles de la République
  • Les élèves en formation par apprentissage
  • Les élèves stagiaires de la formation continue en contrat de professionnalisation


Exonération de droit automatique : selon des modalités, en termes de réciprocité, déterminées par un arrêt du ministre chargé de l'enseignement supérieur 

  • Les élèves étrangers qui relèvent d'un accord conclu avec un établissement étranger appliquant aux élèves français qu'il accueille une exonération de leurs droits d'inscriptions ou qui relèvent d'un programme européen ou international d'accueil d'élèves en mobilité internationale ayant le même effet 

Exonération de droit sur demande
- Les élèves bénéficiaires de la protection temporaire
- Les élèves en demande d'asile/disposant du droit de se maintenir sur le territoire/réfugiés
Exonération sur décision individuelle

Lors de l’inscription :

> Exonération partielle ramenant les droits d’inscription différenciés, lorsqu’ils s’appliquent, au taux plein des droits d’inscription applicables aux élèves communautaires.

- Les élèves inscrits dans un cycle préparatoire (PeiP) de Polytech Grenoble - INP, UGA
- Les élèves inscrits en licence à Grenoble IAE - INP, UGA
- Les élèves inscrits en Master à Grenoble INP - Ensimag, UGA
- Les élèves inscrits en césure pour 2 semestres consécutifs sur une même année universitaire
- Les élèves inscrits en césure pour 2 semestres consécutifs sur 2 années universitaires lors de la dernière inscription
- Les élèves bénéficiant d’une double inscription au sein de Grenoble INP - UGA : l’exonération porte sur l’inscription seconde
- Les élèves relevant du cycle Ingénieur et ajournés pour non validation de la compétence internationale - lors de la première réinscription
- Les élèves devant procéder à une réinscription pour finaliser leur projet de fin d’études (cursus Ingénieur) ou leur stage de fin d’études (cursus Master) qui s’organise sur 2 années académiques consécutives, avec soutenance du mémoire correspondant avant le 15 décembre de l’année de réinscription

> Exonération partielle (ramenant les droits d’inscription différenciés, lorsqu’ils s’appliquent, au taux plein des droits d’inscription applicables aux élèves communautaires) OU totale, en fonction d’accords de coopération

- Les élèves inscrits dans un établissement français autre que l'Institut polytechnique de Grenoble, en application d’un accord conclu avec l'Institut polytechnique de Grenoble ou l’une des composantes de formation de l'Institut polytechnique de Grenoble
- Les élèves suivant un enseignement issu d'un accord conclu entre l'Institut polytechnique de Grenoble et un autre établissement conformément à l'article L. 123-7-1 du Code de l’Education

> Exonération totale

Dès lors qu’ils pourront justifier de l’une des situations suivantes, les élèves bénéficieront d’une exonération totale :

- Les élèves en situation de handicap ≥ 80%
- Les élèves bénéficiant d’un congé d’études connu dès la rentrée universitaire
- Les élèves en mobilité entrante dans le cadre d’un programme européen ou international d’accueil d’étudiants en mobilité internationale
- Les élèves relevant du cycle Ingénieur et ajournés pour non validation de la compétence internationale - lors de la deuxième réinscription
- Les élèves relevant du cycle Ingénieur et n’ayant pas validé le niveau B2 en anglais
- Les élèves relevant du cycle Master et n’ayant pas validé le niveau B2 en anglais lorsque cette condition est exigée
- Les élèves internationaux non francophones relevant du cycle Ingénieur et n’ayant pas validé le niveau B2 en français lorsque cette condition est exigée

Après l’inscription : sur décision de l'administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble

Compte tenu du taux de pression très élevé ainsi que des critères d'éligibilité stricts, et malgré un positionnement résolu en faveur de l’ouverture sociale et une politique d’internationalisation de ses formations, Grenoble INP - UGA ne sera en mesure de répondre favorablement qu’à une part extrêmement limitée des demandes d’exonération des droits d’inscription et d’aides sociales.
C'est pourquoi il est primordial de s'informer sur des sources d'aides extérieures à l'établissement (bourses, prêts bancaires étudiants…).