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Diversité scientifique et technologique
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Diversité scientifique et technologique

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Aspect juridique - 5PMCSMEF

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  • Volumes horaires

    • CM : 8.0
    • TD : 8.0
    • TP : 0
    • Projet : 0
    • Stage : 0
    • DS : 0
    Crédits ECTS : 2.0

Objectifs

  • Comprendre quelles créations intellectuelles peuvent donner lieu à des protections juridiques et être capable d’identifier le mode de protection juridique approprié à chaque type de création.
  • Connaître la marche à suivre pour obtenir un titre de propriété industrielle (conditions, procédure, coût).
  • Savoir identifier le bon interlocuteur pour obtenir des informations sur la propriété intellectuelle, effectuer des démarches de protection et défendre ses droits de PI & Connaitre les métiers de la PI.
  • Comprendre les intérêts stratégiques et les limites de la propriété intellectuelle pour un acteur économique.
  • Avoir des notions sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui permettent de les sanctionner (contrefaçon, concurrence déloyale).
  • Savoir quelles décisions prendre et quelles actions mettre en place en termes de PI à chaque étape d’un projet d’innovation.
  • Connaitre l’importance des mécanismes contractuels dans le processus d’innovation.
  • Acquérir des connaissances sur le mécanisme de la protection par brevet en France et à l’étranger.
  • Comprendre l’intérêt de faire des recherches dans les bases de données sur les brevets et savoir faire des sondages dans ces bases.
  • Acquérir des clés de lecture d’un document de brevet et connaitre les différentes méthodes de rédaction d’un brevet.
  • Savoir et comprendre l’intérêt de faire des recherches dans les bases de données sur les brevets.
  • Appréhender les mécanismes de valorisation et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
  • Connaitre l’environnement national et local de la valorisation de la recherche publique.
  • Savoir situer la place de la PI dans le processus d’une innovation.
  • Comprendre l’intérêt stratégique et les risques liés à la propriété intellectuelle pour un acteur économique.
  • Connaitre et comprendre les enjeux contractuels et les mécanismes de négociation.
Contact Jean Christophe KLEIN

Contenu

Partie 1 : Généralités sur la propriété intellectuelle
Intervenant : Philippe LIGOT, INPI
Vendredi 15 octobre 2021 : 13h30-17h30
Les outils de la propriété intellectuelle, présentation générale.
QCM de contrôle de connaissances + correction en direct dans la dernière demi-heure.
Vendredi 22 octobre 2021 : 13h30-17h30
La PI dans le cycle d’une innovation.
QCM de contrôle de connaissances + correction en direct dans la dernière demi-heure.

Partie 2 : Focus sur le brevet
Intervenants : Alexis GUERIN et Jeremy HARRISON, BEAUMONT
Vendredi 29 octobre 2021 : 13h30-17h30
Le brevet, comment rechercher et comprendre les informations contenues dans un brevet.
Travaux pratiques à partir d’une base de données sur les brevets en accès libre sur internet.
QCM de contrôle de connaissance.

Vendredi 19 novembre 2021 : 13h30-17h30.
L'exploitation du brevet : les droits conférés par le brevet et les utilisations possibles du brevet.
Introduction aux méthodes de rédaction de brevet et d'appréciation de la contrefaçon.
QCM de contrôle de connaissances.



Prérequis

aucun

Contrôles des connaissances

QCM de contrôle de connaissances.



note unique 5PMCSME0

Informations complémentaires

Cursus ingénieur->Double-Diplômes Ingénieur/Master->Semestre 9
Cursus ingénieur->Cursus Internationaux->Semestre 9
Cursus ingénieur->Filières->Semestre 9
Cursus ingénieur->Cours communs->Semestre 9
Cursus ingénieur->Masters->Semestre 9

Bibliographie

"Optimisez votre organisation" ( Fessard, Barrais, ed. ESF)

"Organisation personnelle du travail" ( Simonet , ed. Organisation)

"Gérer efficacement son temps et ses priorités" ( Latrobe, ed. ESF)

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mise à jour le 11 janvier 2017

Université Grenoble Alpes