Aspect juridique - 5PMCSMEF

Objectif(s)

• Comprendre quelles créations intellectuelles peuvent donner lieu à des protections juridiques et être capable d’identifier le mode de protection juridique approprié à chaque type de création.
• Connaître la marche à suivre pour obtenir un titre de propriété industrielle (conditions, procédure, coût).
• Savoir identifier le bon interlocuteur pour obtenir des informations sur la propriété intellectuelle, effectuer des démarches de protection et défendre ses droits de PI & Connaitre les métiers de la PI.
• Comprendre les intérêts stratégiques et les limites de la propriété intellectuelle pour un acteur économique.
• Avoir des notions sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui permettent de les sanctionner (contrefaçon, concurrence déloyale).
• Savoir quelles décisions prendre et quelles actions mettre en place en termes de PI à chaque étape d’un projet d’innovation.
• Connaitre l’importance des mécanismes contractuels dans le processus d’innovation.
• Acquérir des connaissances sur le mécanisme de la protection par brevet en France et à l’étranger.
• Comprendre l’intérêt de faire des recherches dans les bases de données sur les brevets et savoir faire des sondages dans ces bases.
• Acquérir des clés de lecture d’un document de brevet et connaitre les différentes méthodes de rédaction d’un brevet.

• Savoir et comprendre l’intérêt de faire des recherches dans les bases de données sur les brevets.
• Appréhender les mécanismes de valorisation et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
• Connaitre l’environnement national et local de la valorisation de la recherche publique.
• Savoir situer la place de la PI dans le processus d’une innovation.
• Comprendre l’intérêt stratégique et les risques liés à la propriété intellectuelle pour un acteur économique.
• Connaitre et comprendre les enjeux contractuels et les mécanismes de négociation.

Contenu(s)

Partie 1 : Généralités sur la propriété intellectuelle
Intervenant : Philippe LIGOT, INPI
Les outils de la propriété intellectuelle, présentation générale.
QCM de contrôle de connaissances + correction en direct dans la dernière demi-heure.

La PI dans le cycle d’une innovation.
QCM de contrôle de connaissances + correction en direct dans la dernière demi-heure.

Partie 2 : Focus sur le brevet
Intervenants : Alexis GUERIN et Jeremy HARRISON, BEAUMONT

Le brevet, comment rechercher et comprendre les informations contenues dans un brevet.
Travaux pratiques à partir d’une base de données sur les brevets en accès libre sur internet.
QCM de contrôle de connaissance.

L'exploitation du brevet : les droits conférés par le brevet et les utilisations possibles du brevet.
Introduction aux méthodes de rédaction de brevet et d'appréciation de la contrefaçon.
QCM de contrôle de connaissances.

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